CGV

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats, commandes et livraisons de produits et services effectués via la boutique en ligne et d'autres canaux de distribution de Systec Therm AG. En passant une commande, le client accepte ces CG comme contraignantes.

2. Autorisations

Le client est responsable de l'obtention de toutes les autorisations, permis ou accords nécessaires selon les lois, normes et directives applicables, ainsi que du paiement des taxes ou redevances éventuelles. Les démarches requises incombent exclusivement au client.

3. Offre et conclusion du contrat

Nos offres, listes de prix et offres sur notre boutique en ligne sont sans engagement. En passant commande, le client fait une offre ferme. Un contrat n'est conclu qu'avec la confirmation écrite de commande de Systec Therm AG ou par la livraison des marchandises.

4. Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et hors TVA. Pour les clients professionnels, la livraison se fait généralement sur facture. Sauf accord contraire, chaque facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard bancaires sont facturés.
La marchandise livrée reste la propriété de Systec Therm AG jusqu'au paiement intégral.
Les clients finaux passent généralement commande via la boutique en ligne et paient par carte de crédit.

5. Conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sont respectés autant que possible, mais ne sont pas contraignants. Un dépassement du délai de livraison ou un cas de force majeure ne donne au client ni le droit de se retirer du contrat ni de réclamer des dommages-intérêts.
Si un acheteur semble insolvable, incapable de payer ou douteux, Systec Therm AG n'est pas tenue de livrer, même après confirmation de commande.
Pour un montant de facture de CHF 1000.– (hors TVA) ou plus, nous livrons gratuitement en Suisse et au Liechtenstein à toute adresse postale, gare ou chantier. En dessous de ce montant, une participation aux frais de port est facturée.
Des frais supplémentaires sont appliqués pour les demandes spéciales, les livraisons express, l'annonce de livraison ou les livraisons à des horaires particuliers. Les tarifs actuels sont disponibles sur notre site web et dans la boutique en ligne.
La marchandise voyage aux risques du client à partir de l'entrepôt. Les envois endommagés doivent être acceptés sous réserve, et une déclaration doit être faite immédiatement auprès de la poste ou du transporteur.
Les pertes, dommages et réclamations doivent être signalés par écrit dans les 5 jours suivant la réception; les réclamations ultérieures ne peuvent pas être prises en compte.
Nous prenons en charge les coûts de réparation uniquement après accord préalable.
Le déchargement et l'entrée des marchandises dans le bâtiment sont à la charge du destinataire.
Sur demande et après accord préalable, un enlèvement gratuit est possible au siège à St-Gall.

6. Garantie

Le client a droit à une réparation si la pièce défectueuse parvient à Systec Therm AG au plus tard 4 semaines après la réclamation. Les produits installés en Suisse et non démontables sont réparés sur place. L'usure et les dommages dus à une installation incorrecte ou à une mauvaise utilisation sont exclus de la garantie. La responsabilité pour les dommages indirects est également exclue. Les réclamations au titre de la garantie expirent deux ans après la remise des marchandises. Les dispositions des art. 197 et 210 du Code des obligations suisse s'appliquent en complément.

7. Informations sur les produits

Les descriptions de produits, illustrations, dimensions et poids sont donnés aussi précisément que possible mais ne sont pas contraignants et ne constituent pas une garantie des caractéristiques. Il incombe au client de vérifier la pertinence des produits pour l'utilisation prévue ou de se renseigner auprès de Systec Therm AG. Systec Therm AG se réserve le droit de modifier les matériaux ou les procédés sans préavis au client.

8. Retours

Tout retour doit être convenu au préalable avec Systec Therm AG. Les frais de port sont à la charge du client. Seuls les articles intacts dans leur emballage d'origine sont repris. Les articles commandés ou fabriqués spécialement pour le client ne sont pas remboursables.
Les déductions suivantes sont prévues:

• Articles de stock retournés dans les 30 jours suivant la réception: 5% frais de contrôle et de gestion
• Articles de stock retournés après 30 jours suivant la réception: au moins 20% de déduction

Les marchandises mises en service ou endommagées, ainsi que les produits non achetés auprès de Systec Therm AG, ne peuvent être retournés. Un avoir est émis sous forme de note de crédit. Les coûts de réparation ainsi que les frais d'expédition ou de transport (si la livraison d'origine était franco de port) sont déduits.

9. Protection des données

Systec Therm AG traite les données des clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Nous envoyons des informations sur les produits, promotions ou notre entreprise par courrier ou par e-mail. Une désinscription de ces services est possible à tout moment. Plus de détails se trouvent dans la déclaration de protection des données sur notre site web.

10. Données des articles

Systec Therm AG se réserve le droit de modifier ces CG à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet et sont communiquées au client en temps utile pour les contrats en cours. Les modifications sont réputées acceptées si le client ne s’y oppose pas par écrit dans les 30 jours. En cas d'opposition, Systec Therm AG peut résilier le contrat sans frais supplémentaires avec un préavis de 30 jours.

11. Documents, photos, dessins, schémas

Systec Therm AG conserve les droits d'auteur sur tous les documents. Sans autorisation écrite, les données ne doivent ni être copiées ni mises à la disposition de tiers.

12. Droit applicable et for juridique

Ces CG sont soumises au droit suisse. Le for juridique pour tous les litiges découlant de ou en relation avec ce contrat se situe au siège de Systec Therm AG à St-Gall.